Chester Clinic

Normandie.direccte.gouv.fr

Direction Régionale de la Concurrence, Lignes Direccte de la Consommation,du Travail et de l'Emploi de Basse-Normandie Publication trimestrielle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, Conjoncture du Travail et de l'Emploi de Basse-Nor Le Bâtiment et la construction durable – Plan Bâtiment Grenelle Le Bâtiment en Basse-Normandie, ce sont 4 748 entreprises
et 38 294 actifs dont 29 050 salariés (31/12/2011).
La Basse Normandie est bien positionnée par rapport à la rénovation énergétique des
Eléments favorables logements, notamment pour les labellisations BBC rénovation.
42 600 ménages ont déclaré des travaux au titre du crédit d'impôt « développement durable » en 2010, soit 2,8% des ménages pris  Le chômage partiel encore contenu au niveau national.
(3ème trimestre 2012) En revanche, le nombre de demandes de labellisations « Bâtiment  La réduction du déficit du commerce extérieur (9 premiers mois 2012) Basse Consommation » pour des logements neufs place la région ourisme et Handicap » au 16ème rang des régions françaises avec 1,5% des demandes  La labellisation « T nationales : au total, 4 844 labellisations demandées et 686  La rénovation énergétique des logements obtenues entre 2010 et 2011, avec un quadruplement la deuxième année.
Les demandes de labellisations faites en 2011 concernent 16% des logements individuels et 80% des logements collectifs mis en chantier en 2011.
Eléments défavorables Une réponse appropriée des professionnels du Bâtiment passe par la formation FEE Bat qui a été à son maximum au cours de l'année 2009 mais s'est ralentie depuis. Plusieurs organismes habilités existent sur la Basse-Normandie : l'AFPA, ANOFAB, L'emploi 3ème trim. 2012) FRB du Calvados et de la Manche, KHEOPS de l'Orne.
Au total, 1 seul bureau d'études détient une qualification OPQIBI (Organisme  L'intérim - nombre de missions et emplois (3ème trim. 2012) Professionnel de Qualification de l'Ingénierie Bâtiment Industrie) et on dénombre, en 2011, 364 entreprises ayant obtenu l'appellation « Qualit'EnR », 866 « Qualibat »,  Le chômage de longue durée (3ème trim. 2012) 100 « Qualifelec », 31 entreprises étant classées « Professionnel de la performance  Le chômage des seniors (3ème trim. 2012) énergétique » et 92 « éco-artisans »  Le nombre de procédures de suppression d'emplois > 10 (3ème trimestre 2012) Globalement, la Basse-Normandie participe à hauteur de 1,5% à la production nationale d'énergies renouvelables : La part des énergies renouvelables dans la consommation finale régionale est estimée à 10,5% dont 85% sont liées au bois-énergie et 9% à l'éolien, avec une progression de 15% entre 2004 et 2010 et de 7% pour la seule année 2010. Ces deux sources de production sont particulièrement présentes sur la région, la situant en bonne place parmi les régions françaises.
Il n'en est pas de même pour le marché du solaire photovoltaïque, peu développé en Basse-Normandie. La puissance photovoltaïque raccordée représente 29 millions de watts, soit 1,1% de la puissance totale raccordée et 1,7% du nombre total d'installations. Ministère de l'Économie et des Finances Ministère du Commerce Extérieur Ministère du Redressement Productif Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Source : CRIEC Basse-Normandie : tableau de bord annuel Plan Bâtiment Professionnelle et du Dialogue Social Grenelle - octobre 2012 Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Conjoncture économique et emploi vice Compétitivité, Les actions 2012 du ser International, Mutations Economiques Les membres du service CIME (Compétitivité, International, Mutations Economiques) mettent au service de l'Etat et de ses partenaires leur expertise de l'économie et des entreprises régionales. Accompagnement des entreprises
Au contact direct des entreprises (plus de 160 visites effectuées en 2012), Ces actions collaboratives ont bénéficié de la mobilisation des moyens notamment celles de taille intermédiaire (ETI) et les PME innovantes, financiers suivants : les chargés de mission du service, en partenariat étroit avec les Unités * 1 259 500 € au titre de l'anticipation des mutations économiques et
Territoriales et les autres services du pôle 3E (Entreprises, Emploi, à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), Economie), identifient leurs besoins et proposent un accompagnement : notamment vers les secteurs économiques phares de la région : accompagnement du chantier de l'EPR, Charte automobile, Charte
• dans tous les domaines qui concernent la compétitivité : IAA, BTP, tourisme. innovation et gestion de la performance globale, ouverture internationale en partenariat avec les acteurs de l'Equipe * 710 300 € pour la compétitivité des entreprises (dont 37% aux pôles
régionale de l'export, gestion de la ressource humaine en de compétitivité, 36% aux filières et 13% à l'innovation).
collaboration avec les organisations de branches et les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).
L'intelligence économique a bénéficié de 10% de ces crédits.
• pour résoudre leurs difficultés, en lien avec le Commissaire au Le service CIME a participé en 2012 avec les porteurs de projets à un redressement productif important travail de réingénierie de ses actions collectives suite à un • pour résoudre leurs difficultés relationnelles, grâce à la audit financier de la Commission Européenne. L'expertise du service a permis de préserver la pérennité des pôles et filières financés sur des • Le Service Etudes de la DIRECCTE conduit avec CIME et en fonds publics. Il s'est vu confier en 2012 le suivi des dossiers PAT (Prime lien avec d'autres pôles, une étude-enquête sur l'impact des d'Aménagement du Territoire).
exigences des donneurs d'ordres sur les sous-traitants.
Le service a accompagné avec succès des porteurs de projets sur Structuration de l'économie régionale
des appels à projets nationaux sur le télétravail, l'optimisation des En partenariat avec le Conseil régional, le service CIME accompagne, métiers du conseil et les équipements du foyer, ou dans le cadre des dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie, les pôles de Investissements d'Avenir, les projets MEREDIT et INNOVANCE.
compétitivité (TES_Transactions Electroniques Sécurisées), MOV'EO (automobile), HIPPOLIA (ex-pôle Equin), VALORIAL (Innovation Alimentaire) et les filières stratégiques (agro-alimentaire, automobile, nucléaire, énergies marines, logistique, sous-traitance.) Promotion de l'innovation et de la performance globale
Le service CIME accompagne de nombreuses actions en faveur de : - l'innovation (participation à l'élaboration et la mise en œuvre de la
Stratégie Régionale de l'Innovation, soutien au Concours régional de l'Innovation et au Magazine Connexions, actions éco-conception et Innovactiv, Techno Clés), - l'international et l'exportation avec l'action Envol Export,
l'accompagnement du réseau des Conseillers du Commerce Extérieur, la mise en ligne de l'offre régionale de stages à l'international, le Club Chine, la promotion et l'expertise de projets.
- l'optimisation de l'espace de travail avec l'Agence Nationale pour
Service Compétitivité, International, Mutations Economiques
l'Amélioration des Conditions de Travail (action SIMUL&CEPTION), - le marketing (action MARCO POLO),
- l'Intelligence Economique en appui de la chargée de mission IE de
la DIRECCTE.

Conjoncture économique et emploiopres des petites Comment soutenir les fonds pr et moyennes entreprises En parallèle des dispositifs publics, s'est développé un mode Que fait l'Etat ? d'intervention privé (ou semi-public) à travers la montée en puissance des fonds de capital risque, ou fonds de « venture capital », qui interviennent La baisse des crédits et la raréfaction des fonds publics incitent les en prenant des participations dans les entreprises en développement ou services de l'Etat à s'approprier ces sujets, dans un monde en perpétuelle en création. Pilotés dans un souci de rentabilité, ils cherchent à mettre mutation. Une étude complète a été dirigée par le service CIME de la en œuvre le principe d'efficacité suivant : intervention concentrée DIRECCTE visant notamment une meilleure compréhension du « marché sur quelques projets et relative rapidité mais risque maîtrisable du capital investissement en région » et une identification des facteurs et surtout présentable aux actionnaires (critères d'objectifs). Ces de progrès. A ce titre, l'étude propose quelques pistes de réflexion acteurs conjuguent bien souvent expérience de l'entreprise et sens de comme, par exemple, la mise en place d'un médiateur régional des fonds l'innovation ; ils savent qu'il faut se projeter dans l'avenir, être en avance propres, répondant à la multiplicité soudaine de ces types d'intervention sur le marché, ne pas hésiter à tenter l'impossible pour avoir une chance détaillés plus haut, au même titre que les médiateurs régionaux de la d'identifier la perle rare… et surtout ne pas avoir peur de l'échec. C'est sous-traitance ou du crédit. Les services de l'Etat disposent d'une réelle également le cas des « business angels » ou investisseurs providentiels. capacité d'écoute des besoins des industriels et sont à même d'orienter Le développement de ces acteurs privés répond aux limites du les entreprises vers les dispositifs pertinents en fonction des sujets.
financement public classique des entreprises à fort potentiel : difficultés Face à une complexification des problématiques des entreprises, des PME à grossir, besoin d'innovation pour créer de l'emploi, rapidité des la future Banque Publique d'Investissement, la BPI, projet phare du interventions financières notamment. Les entreprises en développement gouvernement (début 2013) pour soutenir les entreprises, aura une semblent apprécier ce type d'intervention et n'hésitent plus à tenter leur capacité d'investissement de plus de 30 milliards d'euros, en prêts et chance auprès de ces fonds afin de trouver un soutien à la taille de leurs en capital. Elle sera consacrée au financement et à l'accompagnement ambitions. Force est de constater que la problématique du soutien en des PME, très petites entreprises et entreprises de taille intermédiaire. fonds propres des PME est structurelle.
La création de cette banque devrait se traduire par une profonde réorganisation des différents instruments de financement public qui Et en Basse-Normandie ? gravitent autour de la Caisse des dépôts et consignations. La BPI regroupera en effet l'ensemble des instruments existants : la banque La Basse-Normandie semble accélérer son implication sur ce sujet. Oséo, les interventions du Fonds stratégique d'investissement en faveur Citons la mise en place récente du fonds d'intervention commun aux des PME, la filiale de la Caisse des dépôts consacrée aux PME et le régions normandes, à la Bretagne et aux Pays de la Loire, GO CAPITAL réseau Ubifrance. La création de la BPI répond également à un besoin de (www.gocapital.fr). Ce fonds dédié apporte un soutien aux entreprises lisibilité des moyens d'intervention. dans la délicate phase de l'amorçage : la mise au point du premier produit (ou service) pour le premier client. D'autres acteurs tels les chambres consulaires s'intéressent à ce sujet. Ainsi, la CCI d'Alençon expérimente Nota : Voir étude complète sur l'écosystème du financement privé des le dispositif ISFEO (Investir, Souscrire en Faveur des Entreprises de l'Orne) dont l'objectif est de mettre en relation des entreprises ornaises qui ont besoin de renforcer leurs fonds propres et des investisseurs potentiels. Le Conseil régional de Basse-Normandie a le souhait de comprendre de manière plus fine le besoin en fonds propres des PME régionales et autres « gazelles » dans l'optique de mettre en place un fonds souverain, en faisant notamment appel à l'épargne des bas-normands afin de Service Compétitivité, International, Mutations Economiques
financer et de soutenir les entreprises locales.

Conjoncture économique et emploi ce extérieur bas-normand Les résultats du commer sur les 9 premiers mois de 2012 Le solde traditionnellement déficitaire de la balance commerciale tend à s'améliorer avec une augmentation plus forte des exportations (+2,8%) que des importations (pratiquement stables) et le taux de couverture des importations par les exportations s'en trouve légèrement renforcé (82,2% au lieu de 80% sur les 9 premiers mois de 2011).
Les pays de l'Union Européenne représentent très largement le premier débouché étranger des produits bas-normands avec 74% du total des exportations. L'Europe pèse pour 2,9% des exportations.
Hors UE les destinations les plus significatives des exportations bas-normandes sont l'Asie et l'Océanie (9,4%), l'Amérique du Nord (6,3% en progression) l'Afrique (4,4%) et le Proche et Moyen Orient (2,9%).
Service Compétitivité, International, Mutations Economiques

Conjoncture économique et emploi Export : l'opportunité indienne Le marché indien est fortement prometteur pour les entreprises bas- la santé et le bien-être, et SOMINEX (Bayeux – 14), PME spécialisée normandes mais il est cependant difficile d'accès. Tous les acteurs dans la conception et la fabrication de systèmes de hautes technologies. de l'international s'accordent pour indiquer que les PME et les ETI Lors de ces rencontres, un diagnostic des besoins propres a été réalisé (Etablissements de Taille Intermédiaire) rencontrent des difficultés pour chacune de ces entreprises (quels obstacles/ quels besoins pour particulières sur ce marché, qui requiert un investissement en temps aller en Inde) afin de définir les partenaires et outils mobilisables ainsi qu'une implication de longue durée. Les succès commerciaux et (UBIFRANCE, OSEO, COFACE, CCEF, CCI, Conseil Régional). Ainsi, un les programmes d'investissement de grands groupes français sont programme de soutien personnalisé a été défini et sera mise en œuvre aujourd'hui encourageants et permettent d'espérer des répercussions avec les entreprises et les partenaires de l'export, en s'appuyant sur la positives pour l'accès des PME/ETI à des contrats en Inde ou à la déclinaison régionale de la Charte nationale de l'export. La démarche concrétisation de partenariats de développement. Le Gouvernement a devrait permettre d'améliorer l'offre faite aux entreprises souhaitant engagé une réflexion, animée par la DG TRESOR, sur la mise en place exporter en Inde. d'un dispositif spécifique de soutien des entreprises françaises vers le Dans ce cadre, la Basse-Normandie a accueilli le 20 décembre 2012 Monsieur Jean-Louis LATOUR de la DG TRESOR. Ainsi, cet expert Service Compétitivité, International, Mutations Economiques
des marchés indiens a rencontré, en présence des intervenants de la Pôle 3E E
DIRECCTE, 2 entreprises – stratégiques – régionales : GROUPE BATTEUR (Hérouville Saint-Clair – 14), groupe familial indépendant spécialisé dans Conjoncture économique et emploi Le label « Tourisme et Handicap » + 31% de sites touristiques Ambitionner le label Tourisme et Handicap, c'est anticiper et répondre ont obtenu le label national aux exigences de la loi mais c'est aussi se doter d'un avantage Tourisme et Handicap en 2012 concurrentiel avéré. ce qui porte à près de 200 le nombre d'établissements détenteurs du label en Basse- Le label permet aujourd'hui, par Au cours de l'année 2012, 4 sa qualité et sa fiabilité, d'offrir un commissions régionales de éventail de produits touristiques labellisation coprésidées par l'Etat (DIRECCTE-Service Développement accessibles et ouverts à tous, qui Local) et la Région (DIRET/Service Tourisme) ont examiné 72 dossiers.
contribuent à l'intégration du touriste en situation de handicap (moteur, sensoriel, ou mental). Deux raisons principales à cette forte progression : Il apporte à la clientèle handicapée une garantie sur les prestations et • Les fruits d'un travail partenarial entre l'Etat et la Région pour le les services offerts par les professionnels du tourisme en leur assurant développement du label national sur le territoire relayé par les agents un maximum d'autonomie.
en charge du développement du label L'année 2013 devrait confirmer cette • Une préoccupation de plus en plus prégnante des prestataires progression au regard du nombre de à l'accueil des personnes handicapées en lien également avec les demandes de label déposées et des obligations de la loi Handicap à l'horizon 2015 travaux de mise en accessibilité en cours de réalisation.
Dans ce contexte, les critères du label Tourisme et Handicap ont été amenés à évoluer pour prendre en compte les exigences de la loi Handicap liée au cadre bâti. Les nouveaux critères opposables au label seront appliqués à partir du 1er juin 2013.
Service Développement Local
Pôle (3E)
Ayant obtenu le label « tourisme et handicap »
Conjoncture économique et emploi Travailleurs Handicapés Le Plan Régional d'Insertion des En Basse-Normandie, le PRITH est en cours de L'accompagnement renforcé des jeunes handicapés
formalisation et devrait être signé en 2013.
Il couvre les quatre principales dimensions d'une politique d'insertion L'association ALFAH apporte un accompagnement aux jeunes et professionnelle : adultes reconnus travailleurs handicapés signataires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, en appui aux organismes de • L'accès à l'emploi formation de droit commun, aux entreprises, ainsi qu'aux partenaires • L'accès à la formation professionnelle intervenant sur le champ du handicap. (http://alfah.fr/) • La sensibilisation des employeurs publics et privés à cette politique Cette action est financée par la DIRECCTE, le Conseil régional, • Le maintien dans l'emploi l'Association de GEstion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH Normandie) et le Fonds pour l'Insertion Il s'appuie sur un large partenariat afin de rechercher l'articulation entre des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
le droit commun et les actions spécifiques pour les demandeurs d'emploi et les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
L'appui à l'insertion professionnelle des jeunes
porteurs de trisomie 21
Afin de répondre au mieux aux besoins des personnes concernées, L'association GEIST, dans la Manche, dans le cadre de son Service Agir des entreprises et des territoires, en cohérence avec les partenariats pour l'Insertion Socioprofessionnelle en Milieu Ordinaire (SAISMO), d'acteurs, un diagnostic est en cours de réalisation dont les résultats propose un accompagnement personnalisé et individualisé de ces jeunes feront l'objet d'un prochain article.
dans la construction de leur projet professionnel ; L'association met en œuvre un accompagnement socioprofessionnel en En 2012, des actions ont été menées avec notamment la création, en avril 2012, d'un site Internet sur le maintien dans l'emploi : http:// • Une aide à la formulation du projet de vie du jeune ; bienautravailbiendansmavie.fr/ qui fait suite à la signature de la Charte • Une aide au jeune pour la mise en œuvre d'actions telles des évaluations, régionale sur le maintien dans l'emploi, en juin 2011, entre l'Etat, la de l'accompagnement, adaptés à leur profil et à leur handicap ; Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat), la • Un accompagnement pour l'élaboration, la mise en œuvre et la Mutualité sociale Agricole, les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et consolidation de leur projet professionnel puis de leur maintien dans l'Agefiph, et aux travaux menés avec un large partenariat. Ce site, ouvert à toute personne s'interrogeant sur les risques de perte d'emploi du fait • Un accompagnement des acteurs de l'intégration pré professionnelle d'un état de santé, est destiné notamment aux acteurs de l'entreprise et et professionnelle du jeune ; aux professionnels de la santé. Le nombre croissant de visiteurs atteste • Les déplacements nécessaires pour les recherches de stages, de l'intérêt du site : 295 visiteurs en mai, 1080 en novembre.
d'emplois et lorsque le jeune est en situation d'emploi Service Emploi et Formation Professionnelle
Deux actions financées par la DIRECCTE en 2012 en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
se sont déroulées sur Argentan s'intégrant dans le cadre du PRITH :
1) Demi-journée d'information départementale des acteurs handicap et 2) Action «appui collectif à l'insertion des travailleurs handicapés sur le emploi le 12 novembre 2012 « bien au travail bien dans sa vie » : l'objec- secteur d'Argentan» menée par le Centre d'Entraînement aux Méthodes tif était d'informer les professionnels du département sur le maintien dans d'Education Active (CEMEA) destiné aux personnes insuffisamment auto- l'emploi et l'insertion des personnes handicapées. Le bilan a été positif : nomes pour bénéficier des diverses actions existantes en matière d'accès à 64 participants, très bon partenariat de l'ensemble des intervenants : ser- l'emploi et/ou à la formation. L'action se termine le 24 janvier, le bilan inter- vices santé au travail : CIST 61, SIST BTP 61, ASTIF de FLERS, Agefiph/ médiaire est positif : réalisation d'examen de santé, création de jeux en bois Fiphfp, Cap Emploi, services d'appui au maintien dans l'emploi des tra- à destination de l'Epicerie Sociale et du foyer d'hébergement d'urgence en vailleurs handicapés (Sameth), Carsat, Maison Des Personnes Handi- partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale, stages en entreprise.
capées, Pôle Emploi, Alther 61, première manifestation départementale organisée pendant la semaine pour l'emploi des personnes handicapées.
Unité Territoriale de l'Orne
Conjoncture économique et emploi égional et départemental La situation de l'emploi r C'est le département de l'Orne qui est le plus touché, surtout pour La baisse globale de l'emploi s'amplifie au 3ème trimestre, atteignant l'emploi dans la construction et l'intérim sur ce même secteur. Notons -0,7% sur le trimestre et -1,2% sur un an. Ce phénomène est plus la forte baisse de l'intérim dans le tertiaire dans le département du prononcé en Basse-Normandie qu'en France métropolitaine où la baisse est de 0,3%. C'est sur le volume de l'intérim que la dégradation est la plus marquée dans la région, celui-ci perdant des emplois dans tous les Sur le 3ème trimestre 2012, la demande de chômage partiel représente secteurs dans des proportions bien supérieures à celles qu'on enregistre 100 emplois en Equivalent Temps Plein ou 6 299 journées consommées, sur le territoire national : -17,1% contre -11%.
soit un niveau supérieur à celui du 3ème trimestre 2011 (4 457 journées) mais toujours en retrait par rapport aux années de forte utilisation.
Les suppressions d'emplois d'au moins 10 salar Procédures de suppressions d'emploi
16 procédures de suppression d'au moins 10 salariés ont été engagées au cours au 3ème trimestre 2012
du trimestre avec un nombre d'emplois supprimés qui est bien supérieur à celui du procédures emplois
trimestre précédent (422 contre 173). Le nombre des emplois supprimés sur les 9 premiers mois de 2012 (1 235) atteint ainsi près du double de celui de la même période de 2011 (622). Le nombre de ruptures conventionnelles au cours des 9 premiers mois de l'année 2012 augmente de 7% par rapport à la même période de 2011 : 4 011 ruptures conventionnelles ont été homologuées sur cette période.
L'activité des entreprises La procédure de redressement judiciaire de la société PLYSOROL a été convertie par la décision du tribunal de commerce de Lisieux en liquidation judiciaire le 6 septembre 2012, comme cela était prévisible et ce, en l'absence de plan de cession ou de continuation crédible et faute de trésorerie suffisante pour assurer les salaires Un plan de sauvegarde de l'emploi sera élaboré par les mandataires judiciaires et le liquidateur judiciaire, afin d'accompagner les licenciements qui ne peuvent être évités (70 à Lisieux) d'une part, et d'accomplir les procédures d'information-consultation des représentants du personnel (Comité Central d'Entreprise, Comités d'Etablissements) sur ce Plan Social d'Entreprise et les projets de licenciement, d'autre part. A noter la mise en place de la cellule d'appui Contrat de Sécurisation Professionnelle. Source DIRECCTE Unités territoriales ; INSEE Service Etudes Statistiques Evaluation
Marché du travail ché du travail continue de se La situation sur le mar détériorer au 3ème trimestre 2012 Au troisième trimestre 2012, la demande d'emploi de catégorie Les jeunes de moins de 25 ans subissent également une forte A augmente en Basse-Normandie, bien que moins fortement poussée de la demande d'emploi avec +10% sur un an et +16,8% qu'au niveau national : +3,1% contre +3,8% pour la France pour les jeunes hommes, beaucoup plus touchés par cette hausse.
Le chômage de longue durée s'amplifie (+7,6% sur un an) mais De même, sur un an, l'augmentation reste un peu plus contenue diminue légèrement pour les jeunes hommes, affectant un peu en région qu'au niveau national : +9,7% contre +10,4%.
plus les femmes de manière globale, mais surtout les demandeurs d'emploi les plus âgés (+15,7%).
Le nombre des demandeurs d'emploi des catégories A+B+C atteint 98 469 et augmente ainsi de 6,8% sur un an, moins qu'au Comme au trimestre précédent, les ouvriers qualifiés (+19,7%) niveau national (+8,1%), traduisant une érosion des emplois et les manoeuvres (+16,8%) connaissent les plus fortes temporaires et occasionnels, les catégories B et C augmentant moins fortement que la A.
Les offres d'emploi déposées auprès de Pôle emploi ne cessent La tranche d'âge des 50 ans et plus est toujours la plus affectée de décroître depuis le début de l'année 2012 avec une perte par l'augmentation annuelle de la demande d'emploi, les hommes record de 23,9% sur un an à fin septembre 2012 et la raréfaction encore davantage que les femmes : +16,6% pour les deux sexes des offres temporaires et occasionnelles.
et +17,3% pour les hommes. Source Pôle emploi ; DIRECCTE
Taux de chômage par région
Taux de chômage par département
3ème trimestre 2012
3ème trimestre 2012
[ 9% à 10% [< 9% source : INSEE Le taux de chômage continue d'augmenter en Basse-Normandie et atteint 9,4% au 3ème trimestre 2012 contre 9,2% au 2ème trimestre.
L'augmentation est générale sur les trois départements : plus 0,2 point dans le Calvados ; plus 0,1 point dans l'Orne et la Manche, ce dernier étant celui où le taux de chômage reste le plus faible à 8,5%.
L'écart entre le taux bas-normand et le taux de la France métropolitaine reste de 0,5 point, ce dernier atteignant 9,9% contre 9,8% au 2ème Service Etudes Statisttiques Evaluation Dialogue social, prévention des risques professionnels ès petites entreprises Les élections dans les tr Ce scrutin visait à mesurer l'audience des organisations syndicales La CGT arrive en tête avec 27,14 % des suffrages exprimés, suivie auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et employés de la CFDT (21,26%) et de Force Ouvrière (18,38%).L' UNSA recueille à domicile.
6,94% des suffrages et l'Union syndicale La Commission Régionale des Opérations de Vote composée de Solidaires 5,59 % à égalité avec la CFTC. représentants de la DIRECCTE et des mandataires régionaux des La CFE-CGC recueille 1,34% représentant Organisations Syndicales candidates au niveau national a procédé le 29,17% dans le collège cadre. S'agissant vendredi 21 décembre 2012 à la proclamation des résultats régionaux des assistants maternels et familiaux, le SPAMAF obtient 7,39 %.
En Basse-Normandie, 11 719 salariés (dont 532 cadres) sur 105 619 Résultats complets consultables sur inscrits ont pris part au vote, portant le taux de participation à 11,10% (10,38% au niveau national).
Le dossier Adrexo : une longue procédure judiciaire Le 29 octobre 2012, la société Adrexo adressait à l'inspecteur du travail La suite mais pas la fin….
compétent un chèque de 66 300 € en application d'une ordonnance de la La Cour d'Appel de Caen réforme une ordonnance du juge des référés qui cour d'appel de Caen du 3 octobre 2012 fixant à ce montant l'astreinte avait débouté l'inspecteur du travail de sa demande et fixe une astreinte définitive prononcée, à titre provisoire le 5 juillet 2011. L'entreprise avait de 200€ par jour de retard.
formé un pourvoi en cassation – elle s'est finalement désistée.
La Cour met en avant dans ses attendus les « risques d'atteinte à l'inté- La procédure aura duré près de 5 ans.
grité physique pour les salariés, la pénibilité et la fatigue » et rappelle Une procédure lancée le 15 novembre 2007 par une mise en demeure de l'obligation « d'assurer le chauffage des locaux fermés affectés au tra- l'inspection du travail.
Cinq années de décisions, recours et jugements pour que des salariés Et le 3 octobre 2012 enfin la Cour d'Appel….
puissent simplement bénéficier de conditions de travail normales et en Après s'être acquittée de l'astreinte, la Société a annoncé qu'elle fer- particulier de moyens de chauffage adaptés dans leurs locaux de travail.
mait son dépôt de Vaucelles et transférait le personnel à Hérouville Saint Clair.
Le Directeur régional du travail en 2008, le tribunal administratif en Mais cet établissement n'est pas lui-même aménagé conformément
2009, la Cour administrative d'appel en 2010 ont, chacun à leur niveau, aux dispositions réglementaires….Même cause, mêmes effets et pro- confirmé le bien fondé de l'action engagée par l'inspection du travail cédures quasi identiques pour aboutir à une décision mi 2012 du juge en rejetant les recours et demandes d'annulation de l'employeur. Une des référés qui impose sous astreinte journalière la mise en place d'un ultime tentative de pourvoi en cassation devant le Conseil d'état n'a pas dispositif de chauffage pour cet autre local de travail.
été admise en novembre 2010.
Fin ? Le 25 janvier 2013 il fait – 4 degrés dans le Calvados.Cette af-
Toutefois aucun jugement n'interviendra consécutivement à la transmis- faire a fait l'objet d'un article de Marc Richevaux dans la Gazette du sion du procès verbal rédigé par l'inspecteur du travail.
Palais des 28 et 29 novembre 2012 pages 10 à 12.
vice « métrologie légale » Les contrôles spécifiques du ser du Pôle C en 2012 En 2012 plusieurs opérations de contrôles d'initiative nationale ou Opérations d'initiative régionale : régionale se sont déroulées en Basse-Normandie : Au 1er trimestre 2012, une campagne de contrôle a été consacrée au Opérations d'initiative nationale : milieu ostréicole. Les balances de 42 sociétés ont été contrôlées. Le En août et septembre, les agents du service de métrologie légale ont taux de refus des instruments pour défaut de visite périodique s'élève la participé à une opération de contrôle national dans les dépôts de la plupart du temps à environ 50% raffinerie et des stockages de fuel, chez les sociétés de livraison et lors Au 2ème trimestre, une campagne de contrôle des sociétés procédant de livraisons effectuées chez des particuliers. Un des objectifs de cette au rachat d'or a été réalisée. 21 établissements ont été visités, et il a opération nationale était de contrôler au moins 1 camion dans 75 % été constaté, pour la moitié d'entre eux, l'utilisation d'instruments de des entreprises recensées livrant du fuel. Pour la Basse-Normandie cela pesage non adaptés à l'usage ou non vérifiés représente environ 67 établissements sur les 90 estimés. Cette action a permis de contrôler régionalement plus de 230 instruments de mesure différents dont 130 compteurs de fuel sur camion de livraison.
Durant le 2ème semestre 2012 le service de métrologie légale a rendu visite aux régies et syndicats intercommunaux couvrant une population de plus de 10.000 habitants (ce qui correspond à 3 ou 4 000 compteurs) et n'ayant pas délégué la gestion du service d'eau. Ces visites ont été l'occasion de rappeler aux 10 régies identifiées en Basse-Normandie les différentes exigences relatives aux contrôles des compteurs d'eau froide (100 000 compteurs concernés) en service. Le Pôle C contrôle les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs Chaque année, les agents du Pôle C de la DIRECCTE participent à une du code de commerce, et notamment : enquête portant sur les relations entre les principales enseignes de la grande - la rupture brutale de relations commerciales ; distribution à dominante alimentaire et leurs fournisseurs. Les contrôles sont - l'obtention d'avantages sans contrepartie ou disproportionnés par rapport organisés dans le cadre de la « brigade LME », réseau national mis en place au service rendu, par exemple lorsque le distributeur facture des prestations suite à la parution de la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 comme la mise en avant des produits en tête de gondole ou sur catalogue pour une action coordonnée sur l'ensemble du territoire. sans que ces prestations aient été exécutées ; A l'issue des négociations annuelles entre les enseignes et leurs - le déséquilibre significatif dans les relations commerciales par exemple fournisseurs, qui doivent être formalisées dans un contrat avant le 1er lorsque les augmentations de tarifs ne peuvent être appliquées que dans mars, les enquêteurs interviennent chez les fournisseurs pour recueillir ces des conditions très contraignantes pour le fournisseur, alors que des baisses contrats. En Basse-Normandie, une dizaine d'entreprises était concernée en de coût de matières premières entraînent systématiquement une diminution 2012, dans le secteur alimentaire notamment (produits laitiers, cidricoles, des prix de vente du fournisseur.
produits de charcuterie,…) et non alimentaire (jouets). Les manquements au formalisme des contrats sont pénalement sanctionnés. Après analyse, ces contrats sont transmis aux DIRECCTE des régions S'agissant des pratiques évoquées ci-dessus, le tribunal de commerce est d'implantation des grands distributeurs afin de poursuivre les enquêtes au compétent pour juger de leur caractère abusif. Si toute personne ayant un niveau des acheteurs et de mettre en évidence, par enseigne, d'éventuelles intérêt à agir peut saisir le tribunal, le plus souvent les assignations sont le pratiques commerciales abusives. Les constatations sont enrichies en cours fait du Ministère de l'Economie, suite aux constations effectuées par les d'année par les informations provenant de l'ensemble des DIRECCTE sur agents des DIRECCTE dans le cadre de la brigade LME. Le tribunal peut les pratiques réellement mises en œuvre en application ou en dehors des condamner le distributeur responsable des pratiques abusives à payer une contrats, ainsi que par les compléments d'investigation demandés auprès amende civile, et également à indemniser les fournisseurs, notamment des fournisseurs ou des centrales régionales d'achat. lorsque ceux-ci ont été amenés à payer des services sans contrepartie de Ce travail en réseau permet de déceler des manquements par rapport au formalisme des contrats, et des pratiques abusives visées à l'article L. 442-6 Les emplois d'avenir En France 120 000 jeunes sortent du système scolaire chaque année
sans diplôme scolaire et 1 jeune sur 4 est au chômage. Ainsi, les jeunes
non qualifiés sont confrontés à des difficultés spécifiques ; ils ne sont
qu'un tiers à accéder rapidement à un emploi durable. Pour ces jeunes,
la poursuite de formation est la solution à privilégier, mais les emplois
d'avenir permettront de proposer une solution nouvelle à ceux pour qui
cette reprise de formation n'est pas envisageable.
Par le soutien à des activités créatrices d'emploi et à forte utilité Le Pôle Entreprises, Emploi, Economie, avec les services Emploi For- sociale, l'objectif des emplois d'avenir est d'offrir les conditions d'une mation et Développement Local, assure la mise en oeuvre des emplois première expérience professionnelle réussie qui pourra aboutir à une d'avenir. Il est appuyé par le Service des Etudes et des Statistiques de pérennisation dans l'emploi créé, à l'acquisition de compétences don- la DIRECCTE. La mise en œuvre opérationnelle s'appuie sur les Uni- nant au jeune des perspectives nouvelles dans une activité d'avenir, tés Territoriales (UT) de la DIRECCTE, au plus près des territoires, des ou à la reprise d'une formation, en alternance le plus souvent, en lien employeurs et des publics concernés. avec la motivation trouvée pour un métier.
Alors que le niveau régional pilote, coordonne les différents par- En Basse-Normandie plus de 17 000 jeunes sont inscrits comme tenaires sur le territoire (Conseil Régional, Pôle emploi, Missions demandeurs d'emploi. Un quart d'entre eux n'ont aucun diplôme. Les locales, des Cap emploi et de certains OPCA) et suit les emplois d'ave- 1731 emplois d'avenir prévus en région devront permettre à certains nir, les UT, via notamment les cellules opérationnelles, permettent de de ces jeunes de se qualifier et d'accéder à une expérience profes- relayer sur le territoire les informations et la dynamique qui entoure le déploiement des emplois d'avenir dans la région.
Face au défi de l'insertion professionnelle durable des jeunes peu La DIRECCTE est positionnée en première ligne pour mettre en place qualifiés, l'ensemble des services de l'Etat se mobilise pour permettre les emplois d'avenir et les déployer sur le territoire bas-normand.
la réussite de la mesure ainsi que la DIRECCTE qui en est le pilote. Une première expérience professionnelle pour des jeunes âgés de Vote de la loi sur les emplois d'avenir : 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les travailleurs handicapés).
=> 26 octobre 2012 Les Missions locales et les Cap emploi assurent la pres-
Signature d'un protocole d'accord entre l'Etat et le Conseil Régional cription et le suivi des jeunes en emplois d'avenir.
de Basse-Normandie : => 26 octobre 2012 Le financement de l'Etat :
=> 75 % du salaire brut du jeune à hauteur d'un Smic dans le sec- Sortie de la circulaire de mise en œuvre des emplois d'avenir : teur non marchand => 2 novembre 2012 => 35% du salaire brut du jeune à hauteur d'un Smic dans le sec- teur marchand.
Signature des premiers emplois d'avenir en Basse-Normandie (Cher- bourg en présence de M. Cazeneuve, ministre délégué auprès du Au total ce seront 150 000 emplois créés dont 100 000 dès
ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européenne, 2013 et 50 000 en 2014.
Caen en présence de M. Lalande, préfet de région, chevalier de la Légion d'Honneur, officier dans l'ordre National du Mérite ) Le coût de la mesure : 2,3 milliards d'euros pour les trois => 9 novembre 2012
ans à venir. A savoir : 500 000 millions d'euros pour 2013, puis
=> 14 novembre 2012 1,5 milliard par an lorsque les emplois d'avenir seront installés. Service Emploi et Formation Professionnelle
LIGNES . DIRECCTE - Basse-Normandie - Directeur de la publication : Rémy BREFORT N° ISSN 2262-2381 Service des Etudes et des Statistiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Basse-Normandie - 3, place Saint Clair - B.P. 70034 - 14202 HEROUVILLE SAINT CLAIR cedex -

Source: http://normandie.direccte.gouv.fr/sites/normandie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Lignes_DIRECCTE_no6.pdf